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Mentions légales et conditions générales de vente

1. Vendeur et paiement

La vente est réalisée par l'intermédiaire de la plateforme de paiement Hotmart. Les informations légales du vendeur (identité, adresse, numéro d'immatriculation) et les conditions de paiement sont indiquées sur la page de paiement et dans le reçu de commande fournis par la plateforme. Pour toute question : répondez à l'e-mail de votre reçu.

2. Hébergement

Ce site est une page de présentation hébergée par un prestataire d'hébergement web. Il ne collecte aucune donnée personnelle : la commande se fait sur la page de paiement de la plateforme.

3. Produit vendu

« Le Manuel des Obsèques : tout ce qu'on ne vous dit jamais » est un guide numérique au format PDF (147 pages), accompagné de fiches imprimables, d'un glossaire et d'une liste de sources. Il est livré par téléchargement, immédiatement après le paiement. Il s'agit d'une information générale, qui ne constitue ni un conseil juridique, ni un conseil médical, ni un conseil financier. Les textes évoluent : pour une décision qui compte, vérifiez la version en vigueur sur Légifrance, auprès de votre mairie ou de la DGCCRF. Les montants cités sont des moyennes publiées, sans promesse d'économie.

4. Prix et paiement

Le prix est indiqué en euros sur la page de vente. Le prix de lancement s'applique jusqu'à la date affichée sur la page ; après cette date, le prix normal affiché s'applique. Le paiement est traité par la plateforme Hotmart. Nous ne conservons aucune donnée bancaire.

5. Livraison

Le lien de téléchargement est transmis par la plateforme de paiement dès la confirmation du paiement, à l'adresse e-mail indiquée lors de la commande. En cas de problème de téléchargement, répondez à l'e-mail de votre reçu.

6. Droit de rétractation et garantie de remboursement

Conformément au Code de la consommation (article L. 221-18), le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un contrat à distance. Pour un contenu numérique fourni immédiatement, le consommateur peut renoncer à ce droit, avec son accord préalable exprès et en reconnaissant qu'il perd ce droit (article L. 221-28 du même code) ; cet accord est recueilli lors de la commande. Indépendamment de ce cadre légal, nous offrons une garantie commerciale de remboursement de 7 jours : voir la page Politique de remboursement.

7. Propriété intellectuelle

Le contenu du guide et du site est protégé. L'achat donne un droit d'usage personnel : impression pour votre usage, lecture sur vos appareils. La revente, la diffusion ou la mise en ligne du fichier sont interdites sans autorisation écrite.

8. Responsabilité

Le guide est fourni à titre d'information générale. L'éditeur ne peut être tenu responsable d'une décision prise sur la seule base de ce contenu ; les règles varient selon la situation et le territoire, et évoluent avec le temps.

9. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, répondez d'abord à l'e-mail de votre reçu. À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées figurent sur la page de paiement ou dans le reçu de la plateforme. Vous pouvez aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

10. Images

Les images de ce site, y compris le portrait du présentateur, ont été générées par intelligence artificielle.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour un consommateur, les règles impératives de protection du pays de résidence restent applicables.